TEXTE n°15

Titre : pour une COORDINATION des MINISTERES NATIONAUX et DG EUROPEENNES

Date: Lundi 25 mars 2002
Mots clefs : INDUSTRIE, ENVIRONNEMENT, RECHERCHE, MARCHE INTERIEUR, FINANCE, COMPETITION

Objet: réflexions concernant le besoin et les modes de coordination des actions dans le domaine de l'environnement, tant au niveau des pays, qu'au niveau européen, et enfin dans les interactions entre l'Europe et les pays

=> mes liens environnement

Je présente ici quelques réflexions, résultat d'une gestation personnelle, issue de discussions avec une amie, de l'écoute des discours des politiques français et de mes lectures des documents disponibles sur les différents sites des Ministères français et des DG européennes (Environnement et autres). En revanche, mes compétences et connaissances "politiques" sont faibles... pardonnez les évidences !

Point organisationnel

Je pars d'un constat très simple : aussi bien au niveau français qu'au niveau Européen, l'organisation de la gestion des affaires publiques est confiée à différents Ministères, comme en France le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), de l'Equipement et des Transports, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (MATE)... la liste est longue. Au niveau Européen, les DG Industrie, Environnement, Recherche, Marché Intérieur, Concurrence...

Les Ministères sont nommés relativement à des activités spécifiques dont la gestion peut se faire de façon cohérente, indépendante et efficace. C'est ainsi que l'on procède de façon courante dans une équipe, une entreprise ou encore un Etat... En reprenant le mot dans son étymologie, "ministère" (sans "M" majuscule dans le reste de ce texte) signifie "service, fonction, métier". Quelle que soit la taille de l'équipe concernée, on peut parler de ministère.

En parallèle, une responsabilité de coordination des ministères est attribuée à un chef, qu'il soit président, premier ministre, chef d'entreprise, ou chef d'équipe... Cette responsabilité est essentielle afin que les travaux des différents ministères soient cohérents et concourent à atteindre le résultat souhaité pour tous. Dans certaines structures, le rôle du chef est partagé entre plusieurs, qui forment une cellule de décision et de coordination, décidant par vote par exemple. Quand le chef est seul, il sait parfois s'entourer d'une équipe qui le conseille, une équipe de Direction. Très souvent, les membres de l'équipe de Direction, ou de la cellule de décision, sont en fait les responsables des différents ministères. En France, c'est le conseil des Ministres qui est l'équipe de direction du pays. Au niveau européen, c'est le conseil de l'Europe, regroupant les Présidents des Etats membres et/ou leurs Premiers Ministres, qui joue ce rôle (à ce propos, une cohabitation politique en France est très génante pour le fonctionnement des institutions européennes, car deux têtes sont sensées représenter notre pays...).

Les domaines d'action de l'équipe de direction sont variées, en fonction du temps qu'elle dispose, et des besoins d'actions. Des pouvoirs sont délégués aux ministères. Un des rôles du chef Politique est de décider de ses domaines d'action, et de déterminer ce qu'il va déléguer. Je passe sous silence ici le rôle de consultation, réflexion, validation et contrôle de certaines structures ou valeurs externes, comme un parlement, une constitution, des lois, ainsi que leurs champs respectifs, car ce n'est pas mon propos ici.

Point sur l'approche environnement en France et en Europe

En France comme en Europe, il existe un Ministère de l'Environnement et une DG Environnement pour s'occuper de la problématique environnement. Ces ministères sont en charge de tout ce qui concerne l'Environnement. Ou du moins l'étaient. En effet, on constate que les différents autres ministères s'approprient de plus en plus la prise en compte des considérations environnementales, comme par exemple le MINEFI lançant un appel à propositions le 27 mars 2002 concernant la façon d'intégrer les considérations environnementales dans les produits, ou encore d'autres sections du MINEFI qui co-finance des études environnementales concernant les bio-carburants. Même le cabinet du Premier Ministre s'intéresse directement à la gestion des déchets en France et lance un appel d'offres sur ce sujet, sans passer par le Ministère de l'Environnement. Au niveau Européen, dans le domaine de la communication environnementale (EPD), la DG Entreprise a pris le leadership dans le secteur du bâtiment, la DG Marché Intérieur dans le domaine des Achats Verts, la DG Recherche sur le financement de projets à vocation environnementale et sociale au travers notamment des PCRD.

Pourquoi cette dérive ? (si on peut l'appeler ainsi). La raison principale vient du fait que les considérations environnementales ont considérablement évolué. On ne parle plus seulement d'écologie et de problèmes comportementaux des industries ou des particuliers, qu'il faudrait contrôler, maîtriser et par conséquent réglementer. Cette attribution des ministères de l'Environnement est complétée aujourd'hui par une action des autres ministères relatives à leurs attributions : développement industriel et économique, actions de recherche et développement, régulation des échanges entre Etats membres, développement social... Chaque ministère veut prendre en compte les considérations environnementales. C'est plutôt une bonne nouvelle ! Cela correspond finalement à la mise en place progressive d'une politique globale... qui finalement qualifie aujourd'hui le concept de développement durable. Mais d'un autre côté, cette diversité d'approches est à l'origine d'efforts non concertés et parfois concurrents. Les ministères veulent garder leurs attributions. D'où le besoin de coordination des actions tant au niveau français qu'Européen. Les interventions des chefs montrent qu'aujourd'hui ils ont envie de reprendre les choses en main... assumant ainsi leur rôle de coordination évoqué précédemment.

Besoin de coordination ?

Avant de réfléchir sur les modes de coordination, il est important de se demander si le besoin de coordination des actions pour l'Environnement des ministères, ressenti, est réel et correspond à une attente de nos sociétés ? En effet, y a-t-il un problème à avoir des actions de toutes origines concernant l'Environnement ? L'envie de centraliser les actions, de les coordonner, ne serait-elle pas issue de la tendance de nos sociétés à dériver vers une centralisation excessive ?

La réponse ne se situe pas ici au plan philosophique, mais plutôt au plan pratique. Les initiatives étant engagées depuis plusieurs années, on constate le recouvrement de certaines, menant à l'inefficacité de certaines politiques, concernant notamment la gestion des déchets (les pays européens ne sont pas près face à l'échéance 2002 sur la non-mise en décharge des déchets non-ultimes) ou la mise en place de bases de données d'informations (EPER), ou encore l'information du public concernant l'Environnement relatif aux produits. De plus, en ce qui concerne par exemple la politique intégrée des produits (IPP), au niveau européen, les relations entre chaque DG sont plutôt complexes et d'un champ non spécifié qui amène à un manque de visibilité des actions entreprises, ainsi qu'à un manque d'efficacité.

Ce constat, éclairé par le schéma des interactions entre DG, conduit à penser qu'il faut coordonner les différents ministères, au niveau français comme au niveau européen. Mais quelle forme doit prendre cette coordination ? Plusieurs possibilités sont envisageables. Un Ministère du Développement Durable est ce qui est envisagé au niveau français par les politiques aujourd'hui, notamment Chirac. En plus de cela, il y a aussi la possibilité de mettre en place des missions interministérielles, comme ce qui a été fait pour l'effet de Serre avec la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES).

Un Ministère du Développement Durable en France ?

A la base des considérations de Développement Durable, on retrouve la volonté de continuer à se développer pour les pays industrialisés, en réalisant des choix qui permettent à ces pays de continuer à le faire longtemps, i.e. de continuer à exister sans modifier de façon extrême leurs comportements. Ce concept très philosophique, discutable, a trouvé son application pratique au sein de l'Industrie et des pays. Le terme "Développement Durable" désigne aujourd'hui un développement économique qui prend en compte des considérations environnementales et sociales dans ses choix.

Cependant ce concept est cher aux coeur des citoyens responsables. Il paraît important de se comporter de façon "durable" pour la plupart d'entre nous. Est-ce à dire qu'il faut créer un Ministère du Développement Durable en France ? C'est ce que certains affirment, prenant pour justification le besoin de coordination des actions entreprises par les différents Ministères, et les attentes du public. Cela correspondrait dans la pratique, selon Chirac, à renommer le MATE et lui attribuer de nouvelles fonctions.

Mais que serait les fonctions de ce Ministère du Développement Durable (MDD) ? Il devrait coordonner les actions relatives à l'environnement, au social et à l'économie du gouvernement, i.e. couvrir les attributions, les spécificités, du MATE, du MINEFI et de l'Emploi et de la Solidarité. Ce serait un super-Ministère, chapotant l'activité de Ministères "majeurs" de la République. Partant de cette constatation, on arrive à deux champs pour ce MDD. Soit il ne couvre rien de spécifique, laissant à chaque Ministère ses responsabilités, soit il couvre les éléments relatifs au Développement Durable, et alors on peut simplement décharger les anciens Ministères d'une large part de leur activité. On arrive à une impasse dans les deux cas : si le MDD n'a aucun champ attribué, alors il n'existe pas en tant que Ministère. Si le MDD récupère certaines des attributions des autres Ministères, alors il commence à exister, mais disloque l'organisation actuelle du gouvernement... (à suivre).

Des missions interministérielles pour le développement durable (MIDD) en France et en Europe ?

Commission française pour le Développement Durable. Pas un grand succès, comparé à la MIES ! Raisons ... pb de priorité nationale.

Rôle à définir : définition de la politique et des priorités - apport d'éléments de reflexion et constitution de dossiers, coordination des différents ministères dans un objectif de développement durable

Attributions et pouvoirs à définir : hiérarchie, budgets, nombre d'employés, personne à qui rapporter, idées d'action, médiation

Relations : chef vers les ministères, ministères vers chef... centralisation, opérationalité des décisions, éviter les duplications et les contradictions, réaliser les concertations, transférer le savoir faire

Transfert d'une partie des responsabilités des ministères... redéfinition du rôle des ministères, plus opérationnel et moins prospectif

Besoin identique au niveau européen

Coordination entre l'action Communautaire et l'action des pays

Besoin de centralisation de l'action Communautaire au niveau des pays, actuellement c'est trop flou et réparti

Besoin d'identification des interlocuteurs privilégiés dans les pays

Concept de focal point au niveau des pays : connait les dossiers, évite les recouvrements, simplifie les démarches

Une des utilités des MIDD : focal point ascendant et descendant (pays vers Europe / Europe vers pays) pour la Communication Communautaire

Retour en haut de page : retour en haut de page
Accès au sommaire, http://mesvoyages.net
Voyages et Environnement, le site de Philippe OssetCompteur